La Fevad mène une veille juridique permanente. Elle anticipe également les évolutions réglementaires.
Le prix et les primes
Promotions, soldes, réduction de prix... Les règles du droit des promotions sont parfois trop légèrement entendues sur Internet, à moins qu'il ne s'agisse que d'un manque d'informations. Petits guides sur " l'Art de la guerre des prix" :
Le prix de référence, tour d'horizon européen
Publié le 23 avril 2013
Les réductions de prix (promotions et soldes) sont l’occasion pour les consommateurs d’acheter des produits et des services à un prix plus intéressant qu’habituellement.
Pour permettre au consommateur de s’y retrouver, un prix de référence est indiqué avec le prix réduit.
Le prix de référence, tour d'horizon européen (tableau comparatif)
Publié le 23 avril 2013
Les réductions de prix (promotions et soldes) sont l’occasion pour les consommateurs d’acheter des produits et des services à un prix plus intéressant qu’habituellement.
Pour permettre au consommateur de s’y retrouver, un prix de référence est indiqué avec le prix réduit.
Ci-joint un tableau comparatif des différentes situations en Europe
Les soldes
Publié le 14 juin 2011
Obligations du commerçant relatives aux soldes saisonniers et flottants et nouveautés issues de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011.
Prix et réductions de prix aux consommateurs
Synthèse des différentes règles à respecter en matière de réductions de prix aux consommateurs : prix de référence, mentions à respecter pour les publicités, conséquences en cas d’irrégularités…
Primes et cadeaux liés à un achat et cadeaux sans obligation d'achat
Sythèse de la règlementation applicable pour les opérations de vente avec primes et pour les opérations de cadeaux avec ou sans obligation d'achat.
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