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Les positions de la Fevad
Publié le mercredi 21 décembre 2011
Position FEVAD sur le projet de loi Consommation n°176 avant l'examen en 1ère lecture au Sénat
Paris, le 20 décembre 2011
Projet de loi consommation n°176 : Position de la FEVAD sur le texte examiné en séance par le Sénat
Alors que le projet de loi s'apprête à être examiné, en 1ère lecture, cet après-midi et demain par le Sénat, la FEVAD, fédération représentative du secteur de la vente à distance en France, souhaite faire part de sa position sur certaines dispositions susceptibles d'affecter l'activité des sites de e-commerce.
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