La Fevad mène une veille juridique permanente. Elle anticipe également les évolutions réglementaires.
Le respect de l'environnement
Les mesures à respecter pour les distributeurs en matière d'environnement
Synthèse - Obligations environnementales
Tableau reprenant l’ensemble des obligations environnementales des commerçants à distance, BtoC et BtoB.
Cotisations éco-emballage
Rappel des obligations légales en termes de déchets d’emballage supportées par les professionnels en BtoC et BtoB.
Droit des encombrants
Rappel des obligations légales relatives aux déchets d’éléments d’ameublement pour les vendeurs à distance.
Eco-contribution textile
Quelles sont les obligation environnementales qui incombent aux commerçant à distance concernant les déchets textiles issus des produits qu’ils vendent ?
Synthèse - Eco-papier
Quelles sont et comment remplir les obligations environnementales en termes de déchets papiers ? Qui y est soumis ? Tous les papiers sont-ils concernés ? Les réponses sont dans la présente synthèse.
Synthèse - Les DEEE
Récapitulatif complet et pratique des obligations incombant aux commerçant à distance en terme de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
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