FEVAD a souhaité répondre à l’appel à contribution des pouvoirs publics dans le cadre de la transposition de la Directive du 4 juillet 2012. La FEVAD se félicite de l’opportunité qui lui est ainsi donnée de contribuer au dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs de la filière. Ce document a pour objet de présenter les premières observations de la FEVAD, sous réserve des éléments complémentaires qu’elle pourrait ultérieurement apporter au débat, à l’issue des travaux qu’elle mène actuellement avec les principaux acteurs concernés.

La Proposition de loi de Philippe Marini visant à instaurer une taxe sur les services de commerce électronique a été examinée en séance au Sénat le 4 avril 2013.

Le renvoi pour examen plus approfondi en commission des finances du Sénat a été adopté par 209 voix contre 137.

Les réductions de prix (promotions et soldes) sont l’occasion pour les consommateurs d’acheter des produits et des services à un prix plus intéressant qu’habituellement.

Pour permettre au consommateur de s’y retrouver, un prix de référence est indiqué avec le prix réduit.

Les réductions de prix (promotions et soldes) sont l’occasion pour les consommateurs d’acheter des produits et des services à un prix plus intéressant qu’habituellement.

Pour permettre au consommateur de s’y retrouver, un prix de référence est indiqué avec le prix réduit.

Ci-joint un tableau comparatif des différentes situations en Europe

En janvier 2012, l’AFNOR mettait en place un groupe de travail pour élaborer une norme sur les avis en ligne des consommateurs. L’objectif poursuivi était de faire oublier les différents cas de faux avis qui avaient défrayé la chronique en fiabilisant les méthodes de collecte et d’affichage des avis de consommateurs en ligne. À la lecture du projet de norme et en concertation avec ses adhérents, la FEVAD a répondu à cette enquête publique.