Devenir membre

Publié le mercredi 31 octobre 2007

Conditions d'adhésion

Qui peut adhérer ?

1) Les entreprises de vente à distance et de e-commerce

Peuvent être admises à la Fevad, à titre de membre, les entreprises qui vendent à distance sur ou à partir du territoire français, soit directement, soit par des intermédiaires.

La vente à distance telle que visée, est une forme de distribution, dans laquelle l'offre commerciale, quel que soit son support, est transmise à distance et dans laquelle tout ou partie de la transaction est réalisée sans présence physique, en face à face, de l'acheteur et du vendeur. Les moyens de communication utilisés par la vente à distance et le ecommerce sont très variés : catalogue, mailing, annonce-presse, Internet, télévision interactive, sms, mms...

Une activité avérée de la vente à distance d'au moins une année est requise.

2) Les prestataires de services et partenaires

Toute entreprise qui a une activité en relation directe avec la vente à distance ou le e-commerce peut demander son adhésion à la FEVAD à titre de "membre associé".

Les Membre Associés peuvent :

participer aux différentes réunions des Commissions et Groupes de travail sur invitation formelle
bénéficier de l'ensemble des informations générales de la Fevad
reproduire le logo à condition qu'il soit lié à la mention "membre associé".

Les membres associés n'ont pas de période probatoire. Ils ne sont pas élégibles aux instances élues de la FEVAD (Conseil d'Administration, Comité de Surveillance) et ne votent pas aux assemblées générales.

Les obligations liées à l'adhésion

Respect des règles déontologiques

En adhérant à la FEVAD, l’entreprise s'engage à respecter les règles d'autodiscipline consignées dans les textes, Code Professionnel et Charte Qualité, approuvées par le Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale. Les adhérents s'emploient à appliquer ces règles de la façon la plus stricte. L’utilisation de l’emblème implique de facto le respect de ces règles. La FEVAD se réserve le droit, à tout moment, d'apprécier et de contrôler les conditions d'utilisation de l'emblème et de prendre toutes les dispositions prévues par les Statuts en cas d'usage inaproprié.

Période probatoire

Toute entreprise qui demande son adhésion est soumise à une période probatoire, dont la durée normale est d'un an. Le Conseil d'Administration peut décider au cas par cas d'exonérer le candidat de cette période, de la raccourcir ou de la prolonger.

Pendant la durée de cette période, la société, tout en bénéficiant de tous les services de la FEVAD, ne peut avoir ni le droit de vote, ni de se prévaloir de sa qualité de membre de la FEVAD, ni d'utiliser le sigle de la Fédération.

Règlement des cotisations

L’adhésion implique l’acceptation du barème de cotisation adopté par l'assemblée générale ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration et, en conséquence, l’acquittement des cotisations prévues. Les adhérents acquittent leur cotisation dans le mois qui suit l'appel par la FEVAD. Dans un souci d'équité par rapport aux retardataires, l'assemblée générale vote annuellement des pénalités à l'encontre de ces derniers.

Les entreprises qui adhèrent en cours d'année versent une cotisation calculée prorata temporis. Par ailleurs, les filiales d'entreprises déjà membres et relevant du barème général peuvent bénéficier d'un régime spécial.

Les établissements financiers, les banques et compagnie d'assurance ainsi que les Membres associés font l'objet de barèmes spécifiques.

Comment adhérer ?

Dossier d'adhésion

Les candidats à l’adhésion doivent demander un dossier d'adhésion à la FEVAD. Le dossier dûment rempli et accompagné des pièces justificatives requises devra être retourné à la FEVAD.

Les demandes d'adhésion sont soumises à l'approbation du Conseil d'administration. La décision est prise à la majorité des voix. Elle est sans appel et n'a pas à être motivée.