Parus en 2009

Les parutions 2009 du mensuel à télécharger.

Le Mensuel > Novembre / Décembre 2009

Publié le 22 décembre 2009

Proposition de loi VAD / Chiffres e-commerce T3 > Qualité de service postal

Le Mensuel > Septembre / octobre 2009

Publié le 22 octobre 2009

proposition de loi renforçant les pouvoirs de la DGCCRF en cas de défaillance d’une entreprise de VAD > Soldes > Contrôle fiscaux > Chiffres Arcep

Le Mensuel > Juillet / Août 2009

Publié le 07 septembre 2009
Circulaire d’interprétation de l’arrêté sur les annonces de réduction de prix > Dispositions restrictives pour la prospection en Allemagne > Etude annuelle sur les fraudes > déclarations environnement

Le Mensuel > Mai / Juin 2009

Publié le 30 juin 2009
AG fevad : nouvelle « norme » paiement à l'expédition adoptée > 3Dsecure > Etude sur le bilan carbone du e-commerce

Le Mensuel > Avril 2009

Publié le 05 mai 2009
Nouvelle « norme » paiement à l'expédition > DGCCRF et clauses abusives > Etude sur les sites BtoB

Le Mensuel > Mars 2009

Publié le 26 avril 2009
Des travaux sont lancés à la FEVAD sur les règles à respecter pour cette nouvelle « norme » en vue de les présenter aux adhérents FEVAD lors de la prochaine Assemblée Générale.

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