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Le mensuel de la Fevad

Parus en 2012

Publié le 01 juillet 2012

Au sommaire notamment : le projet de loi consommation ne sera pas adopté sous cette législature /Les dernières jurisprudences intéressant le secteur / Lancement de l’association européenne du ecommerce avec 6 autres fédérations européennes / Le bilan 2011 du ecommerce ..

Parus en 2011

Publié le 17 novembre 2011

Vous trouverez ci-joint les mensuels parus en 2011

Octobre / Novembre 2010

Publié le 02 décembre 2010

Retrait de l'amendement taxe e-commerce > Date des soldes > E-commerce au 3ème trimestre > Observatoire ARCEP des activités postales ...

Septembre 2010

Publié le 04 octobre 2010

Directive droit de la VAD > E-commerce au 1er semestre > Eco-contribution ...

Mai juin 2010

Publié le 04 juillet 2010

Liste opposition téléphone > Bilan réclamation DGCCRF > Paiement à l'expédition > AG Fevad et derniers chiffres

Mars Avril 2010

Publié le 03 mai 2010

Remboursement des frais d’expédition aller > Règlement relatif aux restrictions verticales > Droit à l’oubli > Marché de la VAD

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