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Dossier Loi Chatel

Adoptées dans la précipitation et la non-concertation, les dispositions de la loi 3 janvier 2008 sur le commerce électronique font peser de sérieux risques sur le développement du e-commerce et de la vente à distance et plus particulièrement sur l'emploi, sur les prix et sur la qualité de la relation client. L'impact financier de ces mesures applicables à partir du 1er juin prochain et les incertitudes que soulèvent leur interprétation, suscitent de très vives inquiétudes parmi les adhérents de la Fevad. Retrouvez ici toutes les informations publiées par la Fevad sur la loi Chatel

Loi Chatel : Tribune de Catherine Barba

Publié le 26 mai 2008
Catherine Barba, une des pionnières du Web en France, créatrice de Malinea et du site cashstore, s'inquiète des conséquences sur le commerce par Internet de la loi Châtel.

Luc Chatel répond à la question d'un député sur l'application des mesures sur la vente à distance

Publié le 03 avril 2008

La Fevad reproduit ici la réponse de Luc Chatel à la question orale posée par Bernard Gérard, député du Nord, le 25 mars dernier à l'Assemblée nationale

La Fevad reçue à l'Elysée

Publié le 10 mars 2008
Une délégation de la Fevad a été reçue le 6 mars à l'Elysée pour évoquer les problèmes posés par la Loi Chatel. Lors de cette réunion la Fevad s'est faite l'écho des préoccupations des professionnels

Loi Chatel : nouvelles retrictions en perspective

Publié le 03 mars 2008

Dans un courrier adressé le 25 février à la Fevad, Luc Chatel laisse entendre qu'il pourrait aller plus loin dans les restrictions imposées au e-commerce